Conditions générales & Confidentialité
Confidentialité
Les adresses électroniques des internautes qui fond une demande de devis ou d'information sur le site ne sont utilisées que par le site et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Authenticité des textes
L'éditeur de ce site décline toute responsabilité quant à l'authenticité, l'exactitude et la fiabilité des informations contenu dans les textes de loi.
Art. 1
Lorsqu’un Rendez-Vous a été fixé, une éventuelle modification ou annulation est possible, la société doit être prévenue avant
17h00 la veille du RDV.
Art. 2
Notre technicien se présente dans une plage horaire de 30min. Suite à l’heure fixée pour le RDV.
Art. 3
Les annexes éventuelles (caves, garage…) des lots prévus pour les traitements doivent être signalées à notre société et leur accès doit être facilité au
technicien. Si une annexe n’a pas été traitée suite à l'impossibilité d'y accéder, l’intervention ultérieure d’un technicien pourra entrainer une facturation.
Art. 4
Les éventuels prélèvements d’échantillons (bois, champignons) pour analyse en laboratoire agréé sont facturés en supplément de la
mission.
Art. 5
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de notre circonscription sera compétent.
Art. 6
Les missions sont facturées selon les tarifs en vigueur à la date de la mission.
Art. 7
Le règlement s’effectue comptant, le jour de la mission, ou le cas échéant à réception de la facture.
Le défaut de règlement sous quinze jours entraînera l’exigibilité immédiate de la créance et une indemnité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance, outre les frais judiciaires qui pourraient être engagés.
Art. 8
En cas de difficulté de règlement de la mission, la société devra en être avertie immédiatement, soit lors de la prise du RDV soit
le jour de la mission, afin de mettre en place un règlement différé.
Toute demande de règlement différé après l’établissement de la facture entraînera une facturation forfaitaire de 20 €uros.
Art. 9
Notre société ne peut être tenue responsable lorsqu’un RDV ne peut être effectué faute de temps du fait d’erreurs dans les informations communiquées par le client.
Art. 10
Toutes nos missions s’effectuent sur les parties visibles et accessibles du/des lots à traiter le jour de la visite, sans montage ni
démontage, hormis les exceptions éventuellement mentionnées lors de la prise de Rdv ou pré visite.
Art. 11
Le propriétaire ou son mandataire doit s’assurer que tous les locaux et leurs dépendances/annexes concernées seront accessibles le jour
de la visite.
Art. 12
La société STOP NUISIBLE s'engage à respecter les indications du fabriquant elle decline donc toutes reponsabilités si suite au traitement, des dégradations, traces, marques sur les surafces traitées apparaissent.
Art. 13
La société STOP NUISIBLE a souscrit une assurance couvrant les conséquences découlant de sa responsabilité civile au titre de ces activités et de son personnel.
Art. 14
Lors de la signature du devis un contat global y sera joint permettant de definir les conditions dans lesquels la sociéte s'engage a assuré les différents postes ( dératisation, désinsectisation, désinfection ).
Ainsi que les obligations du client.
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